Conditions générales

Dernière mise à jour : 28/10/2026

1. Qui sommes-nous

Les présentes conditions s’appliquent à tous les services de Cellumer, agissant sous la dénomination AdPromo Partners, numéro de TVA BE0669549626, Cl. Pansaersstraat 36, 3400 Neerwinden (ci-après « nous »). En passant commande ou en acceptant un devis, vous acceptez ces conditions.

2. Devis et missions

Les devis sont sans engagement et valables 30 jours, sauf mention contraire. Une mission n’est définitive qu’après acceptation écrite du devis (également par e-mail). Les modifications ou travaux supplémentaires hors devis sont discutés au préalable et facturés séparément.

3. Prix et paiement

Tous les prix sont en euros. Le site indique si un prix s’entend TVA comprise ou hors TVA. Les factures sont payables dans les 14 jours suivant la date de facture, sauf mention contraire. En cas de retard de paiement, nous pouvons suspendre nos services.

4. Noms de domaine

4.1 Enregistrement

Un nom de domaine est enregistré après réception du paiement, au nom du client en tant que titulaire, selon les règles du registre concerné (p. ex. DNS Belgium pour .be, SIDN pour .nl, EURid pour .eu). Le client est responsable de l’exactitude de ses données et du choix du nom, et garantit que celui-ci ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

4.2 Disponibilité

La disponibilité affichée sur le site est un instantané. Si un nom de domaine n’est plus disponible au moment de l’enregistrement, nous remboursons l’intégralité du montant. Nous ne sommes pas responsables de la perte d’un nom enregistré entre-temps par quelqu’un d’autre.

4.3 Durée et renouvellement

Un nom de domaine est enregistré pour un an. Environ 30 jours avant la date d’expiration, vous recevez une facture avec un lien de paiement pour le renouvellement. Le renouvellement n’a lieu qu’après paiement. Si la facture n’est pas payée à temps, le nom de domaine n’est pas renouvelé et peut être enregistré par des tiers.

4.4 Droit de rétractation

L’enregistrement d’un nom de domaine est exécuté immédiatement à votre demande expresse et est personnalisé. Il n’y a donc pas de droit de rétractation après l’enregistrement (art. VI.53 du Code de droit économique).

4.5 Transfert

Vous pouvez transférer votre nom de domaine vers un autre fournisseur à tout moment. Sur demande, nous vous fournissons le code de transfert nécessaire. Les périodes déjà payées ne sont pas remboursées.

5. Sites web, analyses et conseil

Nous fournissons les sites web, analyses et conseils tels que décrits dans le devis. Les textes, images et logos que vous fournissez doivent pouvoir être utilisés par vous. Après paiement complet, vous obtenez le droit d’utilisation du site livré. Nous réalisons nos analyses et conseils au mieux de nos capacités ; nous ne pouvons pas garantir les résultats de leur mise en œuvre (comme les positions dans les moteurs de recherche ou le nombre de clients).

6. Responsabilité

Nous exécutons nos missions avec soin. Notre responsabilité est limitée au montant facturé pour le service concerné. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, comme la perte de bénéfices, ni des pannes chez des tiers (registres, hébergeurs, services de paiement).

7. Plaintes

Les plaintes nous sont adressées de préférence par écrit, dans les 8 jours suivant la livraison ou la facture, via le formulaire de contact.

8. Droit applicable

Le droit belge s’applique aux présentes conditions. En cas de litige, les tribunaux de notre siège social sont compétents, sans préjudice des règles impératives protégeant les consommateurs.